La taxe d'apprentissage - CDA
Cette prestation de services confidentielle
que nous mettons à votre disposition se veut
résolument complète, sûre, personnalisée.
- Présentation
- Cas particulier : établissements situés en Alsace-Moselle et dans les DOM
- Décomposition de la taxe
- Calcul de la taxe
- Régime applicable aux entreprises de 250 salariés et plus
- Application du barème, Hors quota
- Versements déjà effectués
- Frais de stages
- Accueil d'apprentis
- Contribution au développement de l'apprentissage
- Documents fiscaux
- Assujettissement - Assiette
- Calculez et éditez votre taxe d'apprentissage
- Téléchargez la déclaration de versement 2010
Subventions à des écoles habilitées :
RAPPEL :
La loi de modernisation sociale supprime, pour les entreprises , la possibilité de versement en direct du quota d'apprentissage auprès des centres de formation d'apprentis.
Le décret 2005-1392 supprime à compter du 11 novembre 2005 par décret du 8 novembre la possibilité des versements en direct auprès des autres écoles.
Si vous avez effectué des dons en nature (auprès d'un établissement habilité) avant le 1er mars 2010, vous voudrez bien fournir le reçu de subvention correspondant, la facture proforma du matériel (avec la mention "don en nature au titre de la taxe d'apprentissage") ainsi que l'attestation pédagogique du Directeur de l'école précisant la spécialité des sections auxquelles le matériel livré est affecté et le diplôme préparé par les éléves desdites sections.
Par délégation de la CRCI Paris Ile de France. Convention du 30/10/2009 et avis du service régional de contrôle du 23/10/2009.
Dans le cadre du nouveau dispositif réglementaire régissant les organismes collecteurs, la CCIV dispose désormais d'une délégation de collecte de la CRCI Paris - Ile-de-France.
C'est à ce titre que nous pouvons traiter votre dossier taxe d'apprentissage si au moins l'un des établissements de votre entreprise se trouve en région Ile de France.
Pour plus d'informations concernant cette réglementation, je vous invite à vous rapprocher de nos services au 01 30 23 22 21.