La taxe d'apprentissage - CDA
Cette prestation de services confidentielle
que nous mettons à votre disposition se veut
résolument complète, sûre, personnalisée.
- Présentation
- Cas particulier : établissements situés en Alsace-Moselle et dans les DOM
- Décomposition de la taxe
- Calcul de la taxe
- Régime applicable aux entreprises de 250 salariés et plus
- Application du barème, Hors quota
- Versements déjà effectués
- Frais de stages
- Accueil d'apprentis
- Contribution au développement de l'apprentissage
- Documents fiscaux
- Assujettissement - Assiette
- Calculez et éditez votre taxe d'apprentissage
- Téléchargez la déclaration de versement 2009
La taxe d'apprentissage, la CDA
Obligation fiscale instituée en 1925, la taxe d'apprentissage a pour objet le financement des premières formations technologiques et professionnelles.
Profondément réformée en 1971, 1996 et 2002, elle est versée par les entreprises (personnes morales ou physiques) qui exercent une activité commercaile, industrielle ou artisanale, qui relevent de l'impôt sur les sociétés ou soumises aux BIC (Voir chapitre entreprises assujeties)
Par délégation de la CRCI Paris Ile de France. Convention du 6/09/2006 et avis du service régional de contrôle du 22/11/2006
Dans le cadre du nouveau dispositif réglementaire régissant les organismes collecteurs, la CCIV dispose désormais d'une délégation de collecte de la CRCI Paris - Ile-de-France.
C'est à ce titre que nous pouvons traiter votre dossier taxe d'apprentissage si au moins l'un des établissements de votre entreprise se trouve en région Ile de France.
Pour plus d'informations concernant cette réglementation, je vous invite à vous rapprocher de nos services au 01 30 23 22 21.