Régime applicable aux entreprises de 250 salariés et +   En application de la Loi pour l'égalité des chances, la majoration du taux de la taxe d'apprentissage s'applique aux entreprises d'au moins 250 salariés dont le nombre moyen annuel de jeunes de - 26 ans sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dans l'effectif annuel moyen de l'entreprise est inférieur à un certain seuil.   Loi pour l'égalité des chances Effectif annuel moyen des entreprises Effectif annuel moyen des jeunes    Retour au début de page Taxe d'apprentissage : Assujettissement - Décomposition de la taxe - Cas particulier - Calcul de la taxe d'apprentissage - Régime applicable - Application du barème - Versements déjà effectués - Frais de stage - Accueil Apprentis - Contribution au développement de l'apprentissage - Documents fiscaux - Déclaration taxe apprentissage