Taxe d'apprentissage

Cette prestation de services confidentielle que nous mettons à votre disposition se veut résolument :

  • complète,
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NOUVEAU : La loi de finances 2005 a créé une nouvelle contribution destinée au financement de l'apprentissage.
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Par délégation de la CRCI Paris Ile de France. Convention du 6/09/2006 et avis du service régional de contrôle du 22/11/2006.  
Dans le cadre du nouveau dispositif réglementaire régissant les organismes collecteurs, la CCIV dispose désormais d'une délégation de collecte de la CRCI Paris - Ile-de-France.
C'est à ce titre que nous pouvons traiter votre dossier taxe d'apprentissage si au moins l'un des établissements de votre entreprise se trouve en région Ile de France.
Pour plus d'informations concernant cette réglementation, je vous invite à vous rapprocher de nos services au 01 30 23 22 21.