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Frais de stages
 
 
Accueil de stagiaires:
Si vous avez accueilli des stagiaires en 2007 préparant en première formation un diplôme de l'enseignement technologique et dont la scolarité comprend un stage en entreprise, vous pouvez déduire une somme forfaitaire par jour de présence pour chacun des niveaux suivants :
- Stagiaires niveaux IV et V - catégorie A (ex ouvriers qualifiés): 19 €/jour 
- Stagiaires  niveaux IIIet II - catégorie B  (ex cadres moyens): 31 €/jour
- Stagiaires niveau I - catégorie C  (ex cadres supérieurs): 40 €/jour

ATTENTION : ces déductions ne dépassent pas 4 % de la taxe brute. 

VOUS DEVREZ NOUS ADRESSER POUR CHAQUE STAGIAIRE :
Une copie de chaque convention de stage, signée des trois parties, délivrée par l'établissement d'enseignement. 
 
Stagiaires n'ouvrant pas droit à l'exonération
1. Les stages relevant de la "Formation Professionnelle Continue".
2. Les stages ou contrats relevant du dispositif "alternance" :
- contrat de professionalisation, 
- Stage d'orientation. 
 
Historique des forfaits déductibles pour accueil de stagiaires
  2004 (salaires 2003) 2005 (salaires 2004) 2006 (salaires 2005)
Stagiaires Ouvriers Qualifiés, Niveau V - IV(CAP-BEP- BAC) 18,00 €/jour 18,00 €/jour 18,00 €/jour
Stagiaires Cadres Moyens, Niveau III-II (BTS-DUT-Licences Pro) 29,00 €/jour 29,00 €/jour 29,00 €/jour
Stagiaires Cadres Supérieurs, Niveaux I  (Ec. Sup. d'Ing.) 38,00 €/jour 38,00 €/jour 38,00 €/jour
 

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Par délégation de la CRCI Paris Ile de France. Convention du 6/09/2006 et avis du service régional de contrôle du 22/11/2006  
Dans le cadre du nouveau dispositif réglementaire régissant les organismes collecteurs, la CCIV dispose désormais d'une délégation de collecte de la CRCI Paris - Ile-de-France.
C'est à ce titre que nous pouvons traiter votre dossier taxe d'apprentissage si au moins l'un des établissements de votre entreprise se trouve en région Ile de France.
Pour plus d'informations concernant cette réglementation, je vous invite à vous rapprocher de nos services au 01 30 23 22 21.		    


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