CCIV - Frais de stages

La taxe d'apprentissage - CDA

Cette prestation de services confidentielle
que nous mettons à votre disposition se veut
résolument complète, sûre, personnalisée.

• Présentation
• Cas particulier : établissements situés en Alsace-Moselle et dans les DOM
• Décomposition de la taxe
• Calcul de la taxe
• Régime applicable aux entreprises de 250 salariés et plus
• Application du barème, Hors quota
• Versements déjà effectués
• Frais de stages
• Accueil d'apprentis
• Contribution au développement de l'apprentissage
• Documents fiscaux
• Assujettissement - Assiette
• Calculez et éditez votre taxe d'apprentissage
• Téléchargez la déclaration de versement 2010

Accueil de stagiaires :

Si vous avez accueilli des stagiaires en 2009 préparant en première formation un diplôme de l'enseignement technologique et dont la scolarité comprend un stage en entreprise, vous pouvez déduire une somme forfaitaire par jour de présence pour chacun des niveaux suivants :
- Stagiaires niveaux IV et V - catégorie A (ex ouvriers qualifiés): 19 €/jour
- Stagiaires niveaux IIIet II - catégorie B (ex cadres moyens): 31 €/jour
- Stagiaires niveau I - catégorie C (ex cadres supérieurs): 40 €/jour

ATTENTION : ces déductions ne dépassent pas 4% de la taxe brute.

VOUS DEVREZ NOUS ADRESSER POUR CHAQUE STAGIAIRE :
Une copie de chaque convention de stage, signée des troies parties, délivrée par l'établissement d'enseignement.

Stagiaires n'ouvrant pas droit à l'exonération

1. Les stages relevant de la "Formation Professionnelle Continue".
2. Les stages ou contrats relevant du dispositif "alternance" :
- contrat de professionalisation,
- Stage d'orientation.

Historique des forfaits déductibles pour accueil de stagiaires