La taxe d'apprentissage - CDA
Cette prestation de services confidentielle
que nous mettons à votre disposition se veut
résolument complète, sûre, personnalisée.
- Présentation
- Cas particulier : établissements situés en Alsace-Moselle et dans les DOM
- Décomposition de la taxe
- Calcul de la taxe
- Régime applicable aux entreprises de 250 salariés et plus
- Application du barème, Hors quota
- Versements déjà effectués
- Frais de stages
- Accueil d'apprentis
- Contribution au développement de l'apprentissage
- Documents fiscaux
- Assujettissement - Assiette
- Calculez et éditez votre taxe d'apprentissage
- Téléchargez la déclaration de versement 2010
La loi de simplification du droit a supprimé l'émission et le dépôt de l'imprimé fiscal 2482.
Par délégation de la CRCI Paris Ile de France. Convention du 30/10/2009 et avis du service régional de contrôle du 23/10/2009.
Dans le cadre du nouveau dispositif réglementaire régissant les organismes collecteurs, la CCIV dispose désormais d'une délégation de collecte de la CRCI Paris - Ile-de-France.
C'est à ce titre que nous pouvons traiter votre dossier taxe d'apprentissage si au moins l'un des établissements de votre entreprise se trouve en région Ile de France.
Pour plus d'informations concernant cette réglementation, je vous invite à vous rapprocher de nos services au 01 30 23 22 21.