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Création d'une nouvelle contribution pour le développement de l'apprentissage |
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La loi de finance
pour 2005 crée une nouvelle contribution destinée au
financement de l'apprentissage.
Versée par les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage, elle s'appuie sur la même assiette.
Son taux est fixé à 0,18% de la masse salariale 2007.
Conformément aux dispositions prévues, cette contribution
peut-être versée aux organismes collecteurs
agréés au titre de la taxe d'apprentissage. Nous vous
proposons donc d'effectuer ce reversement en votre nom :
- En amont du traitement
- Nous vous offrons dans le cadre de la
prestation de pré-calcul de déterminer le montant de la
C.D.A. à verser
- Phase de traitement
- Vous nous adressez votre réglement
avec celui de la taxe d'apprentissage par un chèque unique 0,5%
ou 0,6 % TA - 0,18% C.D.A
Vous recevrez un reçu libératoire au titre de la C.D.A. et de la taxe d'apprentissage.
Nous nous chargeons de reverser auprès du Trésor Public
la Contribution au Développement de l'apprentissage. |
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