page d'accueil

menu taxe d'apprentissage

Cas particulier :
Etablissements situés en Alsace-Moselle et DOM
Alsace-Moselle:
Pour les établissements situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le montant de la taxe à verser serait déterminé en appliquant à la masse salariale le taux de 0,26 %.

Exemple :
Masse salariale : 1 000 000 €
Taxe d'apprentissage 0,26 % : 2 600 €
2 600 € correspondant au quota dont 0.11 % de la masse salariale au titre de la part fixe du F.N.D.M.A (voir Décomposition de la taxe).

Départements d'outre-mer:
Pour les établissements situés dans les départements d'outre-mer, le taux reste fixé à 0,5 % de la masse salariale, hors régime spécial concernant les entreprises de 250 salariés et plus. Par contre la décomposition de la taxe brute est différente, à savoir:  
Le F.N.D.M.A (part fixe) représente : 12 % de la taxe brute
Le quota C.F.A. représente : 40 % de la taxe brute

Le hors-quota représente

: 48 % de la taxe brute
 
voir Décomposition de la taxe

Taxe d'apprentissage : Assujettissement - Décomposition de la taxe - Cas particulier - Calcul de la taxe d'apprentissage - Régime applicable - Application du barème - Versements déjà effectués - Frais de stage - Accueil Apprentis - Contribution au développement de l'apprentissage - Documents fiscaux - Déclaration taxe apprentissage


Par délégation de la CRCI Paris Ile de France. Convention du 6/09/2006 et avis du service régional de contrôle du 22/11/2006  
Dans le cadre du nouveau dispositif réglementaire régissant les organismes collecteurs, la CCIV dispose désormais d'une délégation de collecte de la CRCI Paris - Ile-de-France.
C'est à ce titre que nous pouvons traiter votre dossier taxe d'apprentissage si au moins l'un des établissements de votre entreprise se trouve en région Ile de France.
Pour plus d'informations concernant cette réglementation, je vous invite à vous rapprocher de nos services au 01 30 23 22 21.		    


 Retour au début de page