CCIV - Cas particulier : établissements situés en Alsace-Moselle et dans les DOM

La taxe d'apprentissage - CDA

Cette prestation de services confidentielle
que nous mettons à votre disposition se veut
résolument complète, sûre, personnalisée.

• Présentation
• Cas particulier : établissements situés en Alsace-Moselle et dans les DOM
• Décomposition de la taxe
• Calcul de la taxe
• Régime applicable aux entreprises de 250 salariés et plus
• Application du barème, Hors quota
• Versements déjà effectués
• Frais de stages
• Accueil d'apprentis
• Contribution au développement de l'apprentissage
• Documents fiscaux
• Assujettissement - Assiette
• Calculez et éditez votre taxe d'apprentissage
• Téléchargez la déclaration de versement 2010

Alsace-Moselle :

Pour les établissements situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le montant de la taxe à verser est déterminé en appliquant à la masse salariale le taux de 0,26 % (voir cas particulier des entreprises de plus de 250 salariés).

Exemple :
Masse salariale : 1 000 000 €
Taxe d'apprentissage 0.26 % : 2 600 €
2 600 € correspondant au quota dont 22 % au titre de la part fixe du F.N.D.M.A (voir Décomposition de la taxe).

Départements d'outre-mer :

Pour les établissements situés dans les départements d'outre-mer, le taux reste fixé à 0,5 % de la masse salariale, hors régime spécial concernant les entreprises de 250 salariés et plus. Par contre la décomposition de la taxe brute est différente, à savoir :
Le F.N.D.M.A (part fixe) représente : 12 % de la taxe brute
Le quota C.F.A. représente : 40 % de la taxe brute
Le hors-quota représente : 48 % de la taxe brute

(voir Décomposition de la taxe)