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Quota / Hors-quota / F.N.D.M.A.

 Calcul de la taxe:
La taxe brute représente 0,5 % de la masse salariale (voir exception régime Alsace Moselle).
Le quota destiné au F.N.D.M.A.* représente 22% de la taxe brute.
Le quota destiné aux C.F.A représente 30 % de la taxe brute.
Le Hors quota représente 48 % de la taxe brute (voir exception régime des DOM)

Rappel régime général hors régime spécial concernant les entreprises de 250 salariés et plus :
Taxe brute = Masse salariale x 0,5 % = A
Quota F.N.D.M.A. =  A x 22 %

Quota CFA = A x 30 %


Hors quota = A x 48 %


(Voir décomposition)

* F.N.D.M.A. : Fonds National de Développement et de Modernisation de l'Apprentissage remplace le F.N.P (Fonds National de Péréquation) à compter des salaires 2004.

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Par délégation de la CRCI Paris Ile de France. Convention du 6/09/2006 et avis du service régional de contrôle du 22/11/2006  
Dans le cadre du nouveau dispositif réglementaire régissant les organismes collecteurs, la CCIV dispose désormais d'une délégation de collecte de la CRCI Paris - Ile-de-France.
C'est à ce titre que nous pouvons traiter votre dossier taxe d'apprentissage si au moins l'un des établissements de votre entreprise se trouve en région Ile de France.
Pour plus d'informations concernant cette réglementation, je vous invite à vous rapprocher de nos services au 01 30 23 22 21.		    


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