La taxe d'apprentissage - CDA
Cette prestation de services confidentielle
que nous mettons à votre disposition se veut
résolument complète, sûre, personnalisée.
- Présentation
- Cas particulier : établissements situés en Alsace-Moselle et dans les DOM
- Décomposition de la taxe
- Calcul de la taxe
- Régime applicable aux entreprises de 250 salariés et plus
- Application du barème, Hors quota
- Versements déjà effectués
- Frais de stages
- Accueil d'apprentis
- Contribution au développement de l'apprentissage
- Documents fiscaux
- Assujettissement - Assiette
- Calculez et éditez votre taxe d'apprentissage
- Téléchargez la déclaration de versement 2010
Application de la taxe nette
La part des frais de Chambre de Commerce et d'Industrie n'est plus déductible de la Taxe d'Apprentissage à verser.
Important : Si vous n'avez pas effectué de dons en nature aux écoles, n'avez pas accueilli de stagiaires, le montant de votre taxe d'apprentissage est égal au montant de la taxe nette.
Application du barème
Définition :
Le hors-quota 48% de la taxe brute.
| NIVEAU A niveaux de formation IV et V |
NIVEAU B niveaux de formation III et II |
NIVEAU C niveau de formation I |
| 40 % | 40 % | 20 % |
Exception à l'application du barème :
Dispenses du barème :
Sont dispensées de l'application du barème, les entreprises :
dont la taxe brute n'excède pas 305 €,
dont le montant des dépenses directes au titre de l'apprentissage est au moins égal à 1,5 fois la taxe brute.
Versement partiel
Déclaration de versement partiel
Si vous avez déjà effectué des versements auprès d'OCTA et si vous ne souhaitez pas bénéficier du service global que nous vous offrons, vous avez néanmoins la possibilité de vous acquitter du solde auprès de notre Compagnie Consulaire.
Vous devez impérativement nous préciser la catégorie de versement (Quota - F.N.D.M.A. - A. - B. - C. - A.C.) dans le cadre réservé à cet effet.
Nous vous adresserons alors, par retour de courrier, les reçus libératoires correspondants.
Par délégation de la CRCI Paris Ile de France. Convention du 30/10/2009 et avis du service régional de contrôle du 23/10/2009.
Dans le cadre du nouveau dispositif réglementaire régissant les organismes collecteurs, la CCIV dispose désormais d'une délégation de collecte de la CRCI Paris - Ile-de-France.
C'est à ce titre que nous pouvons traiter votre dossier taxe d'apprentissage si au moins l'un des établissements de votre entreprise se trouve en région Ile de France.
Pour plus d'informations concernant cette réglementation, je vous invite à vous rapprocher de nos services au 01 30 23 22 21.