Nos services

Une palette de prestations centrée sur l'appui
et le conseil visant à vous doter d'un outil
de travail et de décision performant.

• La prestation taxe d'apprentissage
• La prestation formation professionnelle continue
• Espace experts-comptables
• Contribution au développement de l'apprentissage
• L'offre de pré-calcul
• Sécurité - Simplicité - Transparence

Prestations « taxe d’apprentissage »

 

 

 

 

Nous vous libérons de toutes les formalités administratives

En nous rendant dans vos locaux le temps de traiter la taxe de vos clients

ou

En traitant les taxes de vos clients dans nos locaux

 

Pour ce faire, rien de plus simple !

Vous nous transmettez :

• Soit par courrier, les déclarations de versements pré-remplies par vos soins et les copies des pièces justificatives (Contrats d’apprentissage, conventions de stage, etc.),
• Soit par mail, vos fichiers DADS-U et les pièces justificatives nécessaires aux exonérations de vos clients.

 

Nous nous chargeons d’effectuer les calculs et les contrôles réglementaires et veillons à vous tenir informé de l’avancement du traitement de vos dossiers (par téléphone, mail ou sur internet dans votre espace).

Avant le 24 février 2010, nous vous transmettons par courrier et/ou par mail, à votre convenance, les déclarations de versement de vos clients.

Télécharger la déclaration de versement 2010

 

 

 Vous souhaitez calculer, déclarer et /ou payer la taxe d'apprentissage de vos clients en ligne

Rendez-vous dans l’« Espace experts-comptables ». Accédez à votre compte sécurisé :

• Vous êtes déjà utilisateur : vos login et mot de passe sont disponibles auprès du chargé de mission en charge de votre cabinet ou d’un conseiller au 01.30.23.22.04,
• Vous êtes nouvel utilisateur : Cliquez sur « je m’inscris » et suivez les instructions.

 

Accéder au calcul, à la déclaration et au paiement de la taxe d'apprentissage en ligne  www.facilitaxe.com/cciversailles/default.aspx

Dans tous les cas, vous recevez par courrier en janvier les déclarations de versement pré-imprimées pour l’ensemble de vos clients recensés.

 

 

 

Règlement de la taxe d'apprentissage : Quatre moyens de paiement au choix

En fonction des modalités définies par votre cabinet ou vos clients, le paiement de la taxe d’apprentissage peut se faire par :

Chèque adressé à l’ordre de la CCIV accompagné du bordereau taxe d’apprentissage

Télépaiement sur cciv.net

Carte bancaire sur cciv.net

Virement bancaire identifié

 

Dans ces trois derniers cas, il n’est pas nécessaire de nous transmettre les bordereaux de versement.

 

 

Nous nous chargeons du règlement de la Contribution au Développement de l’Apprentissage (CDA) et du Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage (FNDMA) auprès du Trésor Public

.

A compter du 6 mars, nous vous transmettons les accusés réception hebdomadaires : vous êtes informé des dossiers traités et des paiements reçus au titre de la taxe d’apprentissage 2010.

Dans un second temps, nous envoyons les reçus libératoires à votre cabinet et à vos clients.

 

Avant le 30 juin, nous reversons les fonds auprès des CFA d’accueil des apprentis et des écoles désignées par vos clients.

 

 

ASSISTANCE-CALCUL 01. 30. 23. 22. 52

INFORMATIONS-CONSEIL 01. 30. 23. 22. 04

 

 

PRESTATION CONFIDENTIELLE, COMPLETE ET SURE

 

 

 

 

 

 

Prestations « contributions formation professionnelle continue »

 

 

Nous vous libérons du calcul des contributions FPC de vos clients et de la rédaction des bordereaux OPCA

 

En nous rendant dans vos locaux le temps de calculer les contributions FPC de vos clients,

ou

En calculant les contributions FPC de vos clients dans nos locaux.

 

 

Pour ce faire, rien de plus simple !

Vous nous transmettez :

• Soit par courrier, les déclarations de versements FPC pré-remplies complétées par vos soins
• Soit par mail, vos fichiers DADS-U et les pièces justificatives nécessaires aux dépenses FPC de vos clients de 10 salariés et plus.

 

 

Selon la taille des entreprises de votre portefeuille, nous contrôlons et calculons les sommes dues par vos clients :

• Entreprises de moins de 10 salariés

Vérification des calculs 0,15% contribution DIF/contrat et période de professionnalisation et 0,40% plan de formation en fonction des organismes désignés,

• Entreprises de 10 salariés à 19 salariés - Entreprises de 20 salariés et plus

Vérification des calculs suivant les modalités libératoires,

Détermination des différentes obligations : CIF - Contribution DIF/contrat et période de professionnalisation - Plan de formation afin de vous permettre d'effectuer les versements.

 

Nous nous chargeons d’effectuer les calculs et les contrôles réglementaires et veillons à vous tenir informé de l’avancement du traitement de vos dossiers.

Puis, nous vous transmettons, par client, les bordereaux pré-imprimés vous permettant, vous ou vos clients, de verser les cotisations dues avant le 1^er mars.

 

 

Vous souhaitez calculer les contributions FPC de vos clients et éditer les bordereaux OPCA en ligne

Rendez-vous dans l’«Espace experts-comptables » et accédez à votre compte sécurisé :

• Vous êtes déjà utilisateur : vos login et mot de passe sont disponibles auprès du chargé de mission en charge de votre cabinet ou d’un conseiller au 01.30.23.22.04.
• Vous êtes nouvel utilisateur : Cliquez sur « je m’inscris » et suivez les instructions.

 

En utilisant le calcul en ligne, vous éditez directement les bordereaux OPCA, OPACIF et solde du plan de formation que vous transmettez, par mail ou par courrier, à vos clients. Ils établissent ensuite les règlements et envoient le(s) bordereau(x) à(aux) l’OPCA destinataire(s) indiqué(s) sur celui(ceux)-ci.

 

Calculer les contributions FPC de mes clients www.facilitaxe.com/cciversailles/default.aspx

 

 

 

 

Nous vous proposons également, afin de permettre à vos clients de 10 salariés et plus d’optimiser leurs reliquats au titre du plan de formation, de vous accompagner dans la gestion de ce solde :

• Vos clients souhaitent utiliser ces fonds au profit de leurs salariés, nous élaborons une convention pluriannuelle ou annuelle au titre du plan de formation,
• Vos clients souhaitent financer les formations demandeurs d’emploi (Loi 76), nous reversons le solde à cet effet et nous vous transmettons les reçus libératoires.

 

 

Pour toute question, contactez-nous au 01.30.23.22.21

 

 

 

 

 

 

 

Sur demande, nous vous apportons conseil et assistance dans l'élaboration du plan de formation de vos clients. Contactez le

 

FPC INFOCENTRE

0 810 078 095

fpcinfo@versailles.cci.fr/www.dfce.versailles.cci.fr

 

NOTRE VOCATION : VOUS INFORMER ET VOUS CONSEILLER