Nos services
Une palette de prestations centrée sur l'appui
et le conseil visant à vous doter d'un outil
de travail et de décision performant.
- LA PRESTATION TAXE D 'APPRENTISSAGE
- Contribution au Développement de l'Apprentissage
- Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage
- L'offre de pré-calcul
- Sécurité - Simplicité - Transparence
- La prestation formation professionnelle continue
- Espace experts-comptables
Création d'une nouvelle contribution pour le développement de l'apprentissage
La loi de finance pour 2005 crée une nouvelle contribution destinée au financement de l'apprentissage.
Versée par les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage, elle s'appuie sur la même assiette. Son taux est fixé à 0,18% de la masse salariale.
Conformément aux dispositions prévues, cette contribution peut-être versée aux organismes collecteurs agréés au titre de la taxe d'apprentissage. Nous vous proposons donc d'effectuer ce reversement en votre nom :
- En amont du traitement
Nous offrons dans le cadre de notre prestation de pré-calcul de déterminer le montant de la C.D.A. à verser. - Phase de traitement
Vous nous adressez votre réglement avec celui de la taxe d'apprentissage par un chèque unique TA + 0,18% C.D.A.
Vous recevrez un reçu libératoire au titre de la C.D.A. et de la taxe d'apprentissage.
Nous nous chargeons de reverser auprès du Trésor Public la Contribution au Développement de l'apprentissage.