Nous vous libérons de toutes les formalités administratives :

A compter de novembre :   Mise à jour de votre portfeuiille clients  via internet

	En amont du versement :
	Envoi des déclarations pré-imprimées pour l'ensemble de vos clients, Calcul de la somme à verser (pré-calcul) après prise en compte des différentes exonérations et reversements obligatoires (Stagiaires, ...), Etat consolidé Taxe d'Apprentissage et FPC.

	Pendant le traitement :
	Envoi par nos soins d'états de suivi ou de position comptable de vos clients, Reversement auprès des CFA d'accueil des apprentis, Reversement auprès des écoles bénéficiaires.

	Après le traitement :
	Envoi à vos clients et à vous-même, pour archives des reçus libératoires, Suivi complet des dossiers auprès de l' administration fiscale.

Nous vous proposons une gestion des fonds adaptée à chaque client :

	En amont du traitement :
	Envoi des déclarations pré-imprimées, Calcul des sommes à verser par type d'obligations et par organisme.

Phase de traitement :

Entreprises de moins de 10 salariés Vérification des calculs 0,15% contribution DIF/contrat et période de professionnalisation et 0,40% plan de formation en fonction des organismes désignés, Entreprises de 10 salariés à 19 salariés Entreprises de 20 salariés et plus Vérification des calculs suivant les modalités libératoires, Détermination des différentes obligations : CIF - Contribution DIF/contrat et période de professionnalisation - Plan de formation afin de vous permettre d'effectuer les versements Envoi d'un reçu libératoire au titre de la loi 76 Envoi d'une convention pluriannuelle ou annuelle au titre de la formation professionnelle continue.

	En aval du traitement :
	Conseil et assistance dans l'élaboration du plan de formation. FPC INFOCENTRE : 0 810 078 095 adresse mail : fpcinfo@versailles.cci.fr/www.dfce.versailles.cci.fr