A partir de l'ensemble
des pièces justificatives susceptibles de donner lieu à
exonération (conventions de stages, reçus de
subventions....), nous optimiserons le rendement fiscal de votre
obligation et vous transmettrons le montant de la Taxe d' Apprentissage
que vous devez verser avant le 1er mars, décomposé par
catégorie.
La part du FNDMA pour les salaires 2007 est fixée à 22 % de la taxe
d'apprentissage (cette part n'est plus calculée sur la base des
avertissements de taxe professionnelle).
* F.N.D.M.A : Fonds National de Développement et de Modernisation de l'apprentissage.
Vous pouvez
bénéficier de cette offre sur simple appel
téléphonique ou par courrier, nous vous confirmerons par
écrit les éléments de calcul.
Nous calculerons votre obligation au titre de la C.D.A que vous verserez avec votre taxe d'apprentissage.
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