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L'offre de pré-calcul

A partir de l'ensemble des pièces justificatives susceptibles de donner lieu à exonération (conventions de stages, reçus de subventions....), nous optimiserons le rendement fiscal de votre obligation et vous transmettrons le montant de la Taxe d' Apprentissage que vous devez verser avant le 1er mars, décomposé par catégorie.


La part du FNDMA pour les salaires 2007 est fixée à 22 % de la taxe d'apprentissage (cette part n'est plus calculée sur la base des avertissements de taxe professionnelle).
* F.N.D.M.A : Fonds National de Développement et de Modernisation de l'apprentissage.

Vous pouvez bénéficier de cette offre sur simple appel téléphonique ou par courrier, nous vous confirmerons par écrit les éléments de calcul.
Nous calculerons votre obligation au titre de la C.D.A que vous verserez avec votre taxe d'apprentissage.

 

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