La prestation
formation professionnelle continue

Nous vous proposons une gestion des fonds adaptée à vos besoins :

	En amont du traitement :
	Envoi d'une déclaration pré-imprimée, Calcul des sommes à verser par type d'obligations et par organisme.

Phase de traitement :

Entreprises de moins de 10 salariés Vérification des calculs 0,15% contribution DIF/contrat et période de professionnalisation et 0,40% plan de formation en fonction des organismes désignés, Le versement auprès des OPCA est effectué par vos soins. Entreprises de 10 salariés à 19 salariés Entreprises de 20 salariés et plus Vérification des calculs suivant les modalités libératoires, Détermination des différentes obligations : CIF- contribution DIF/contrat et période de professionnalisation - plan de formation afin de vous permettre d'effectuer les versements. Envoi d'un reçu libératoire au titre de la loi 76 Envoi d'une convention pluriannuelle ou annuelle au titre de la formation professionnelle continue.

	En aval du traitement :
	Conseil et assistance dans l'élaboration du plan de formation. FPC INFOCENTRE : 0 810 078 095 adresse mail : fpcinfo@versailles.cci.fr/www.dfce.versailles.cci.fr