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Contribution au développement de l'apprentissage


 NOUVEAU :  
Création d'une nouvelle contribution pour le développement de l'apprentissage
La loi de finance pour 2005 crée une nouvelle contribution destinée au financement de l'apprentissage.
Versée par les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage, elle s'appuie sur la même assiette.
Son taux est fixé à 0,18% de la masse salariale 2007.
Conformément aux dispositions prévues, cette contribution peut-être versée aux organismes collecteurs agréés au titre de la taxe d'apprentissage. Nous vous proposons donc d'effectuer ce reversement en votre nom :
  • En amont du traitement
    Nous offrons dans le cadre de notre prestation de pré-calcul de déterminer le montant de la C.D.A. à verser.
  • Phase de traitement
    Vous nous adressez votre réglement avec celui de la taxe d'apprentissage par un chèque unique  TA + 0,18% C.D.A.

    Vous recevrez un reçu libératoire au titre de la C.D.A. et de la taxe d'apprentissage.

    Nous nous chargeons de reverser auprès du Trésor Public la Contribution au Développement de l'apprentissage.