Sécurité - Simplicité - Transparence

	SECURITE :
	La CCIV engage sa responsabilité sur l'ensemble des éléments constituant le dossier fiscal et le reversement aux écoles.  En amont du versement la C.C.I.V vous propose son service pré-calcul : A partir de l'ensemble des pièces justificatives susceptibles de donner lieu à exonération, calcul des exonérations et envoi à l'entreprise du montant à verser, décomposé par catégorie.

SIMPLICITE :

Vous ne transmettez que les pièces justificatives des exonérations possibles, la CCIV se charge : de vérifier la validité de ces éléments pour le contrôle qui sera effectué par l'administration fiscale. d'optimiser le calcul du dossier afin de profiter pleinement des mesures exonératoires légales et donc de limiter le montant du versement. d'assurer le suivi administratif du dossier. de vous renseigner toute l'année sur les modalités libératoires de la Taxe d'Apprentissage, l'agrément des écoles, ...

TRANSPARENCE :

Nous sommes à votre disposition au cours du traitement de votre dossier pour toute information que vous jugeriez nécessaire. Vous disposez d'une liberté totale quant au choix des étalissements à subventionner. Nous ne vous imposons aucun seuil minimum de reversement auprès des centres de formations. Nous mettons un point d'honneur à respecter vos demandes de reversements aux écoles et nous vous transmettons systématiquement un état de répartition avant d'envoyer les réglements aux établissements.