Dernières informations législatives

PARUTION DU SEUIL DE NON-ASSUJETTISSEMENT SUR LES SALAIRES 2004 POUR LES ENTREPRISES ACCUEILLANT UN APPRENTI:

Le montant de la masse salariale du seuil de non-assujettissement est de 86 211 € (pour toute entreprise accueillant au moins un apprenti sous contrat régulier d'apprentissage).