Publication du nouvel arrêté sur les frais de gestion (23/01/2006) Cliquez ici
Evolution de la Collecte de la Taxe d'Apprentissage : Nouvelle répartition de la collecte à compter des salaires 2005 (21/11/2005) Cliquez ici
Evolution de la Collecte de la Taxe d'Apprentissage : Premières mesures applicables (Taux du FNDMA à 22 %, Barème de répartition unique, Forfait lié à l'accueil d'apprenti, Limitation de l'exonération frais de stages, ...) (17/11/2005) Cliquez ici
Evolution de la Participation au Financement de la Formation Professionnelle Continue : Premières mesures applicables dès les salaires 2005 (nouvelles tranches d'effectifs, nouveaux seuils, ...) (30/08/2005)