Report au 31 mars 2005 de la date limite de règlement de la taxe d'Apprentissage 2005 sur les salaires 2004 (05/01/2005)
Création du Fonds National de Développement et de Modernisation de l'Apprentissage (F.N.D.M.A.) (05/01/2005)
Création de la Contribution au Développement de l'Apprentissage 0,06% sur les salaires 2004 (03/01/2005)
Parution du seuil de non-assujettissement Taxe d'apprentissage 2005 sur les salaires 2004 pour les entreprises accueillant un apprenti (03/01/2005)
Parution des taux de frais de chambre de commerce et d'industrie pour le Val d'Oise et les Yvelines pour la taxe d'apprentissage 2004 et la formation professionnelle continue 2005 (05/01/2005)
Parution des forfaits stagiaires Taxe d'Apprentissage 2005 sur les salaires 2004 (03/01/2005)
Suppression de deux exonérations sur la taxe d'apprentissage à compter des salaires 2004 (03/01/2005)
Nouveau dispositif réglementaire régissant les organismes collecteurs (03/01/2004)