Posté par: Jacques Solovieff ( Janvier 1999 a 03:59:11)

En réponse à: agrément pour organisme de formation posté par KAICHINGER ( Janvier 1999 a 07:50:58)

: Bonjour,

: Je suis actuellement stagiaire dans une société proposant des logiciels de calculs d'engagement de passif social.
: Mon tuteur me charge de trouver les conditions à remplir pour qu'il puisse ajouter à son activité la possibilité de former des membres d'entreprises au calcul d'engagement de passif social... Sachant que la somme investie par l'entreprise cliente pourrait etre déduite au titre de la formation professionnelle...

: Pourriez-vous me donner quelques conseils pouvant m'aider dans ma démarche ?

: Merci d'avance et à bientot.

: NK
La réglementation en matière de formation professionnelle continue est extrèmement simple : il faut se déclarer en préfecture pour obtenir un numéro d'existence.
Les obligations conséquentes sont peu contraignantes : il faut produire un bilan pédagogique et financier une fois par an.
Par contre toutes les actions engagées ne sont pas systématiquement éligibles au budget formation des entreprises.
Le Centre INFFO Tour Europe à la défense (01 41 25 22 22) met à votre disposition toutes les données nécessaires.
Bonne chance

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