A quel âge peut-on devenir apprenti ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail :

Dans la majorité des cas, un contrat d’apprentissage peut-être signé avec tout jeune âgé de 16 ans au moins et de 25 ans au plus au début de l’apprentissage . Toutefois il existe des dérogations pour débuter un contrat avant 16 ans ou après 25 ans.

Art L6222-1 du code du travail

  

 L'apprentissage à moins de 16 ans :

Peuvent entrer en apprentissage, les jeunes âgés de moins de 16 ans s’ils remplissent une des conditions suivantes :
  • Avoir effectué la scolarité jusqu’en classe de 3ème,
  • Avoir effectué deux années d’enseignement alterné ou d’enseignement professionnel (ex : CPA),
  • Avoir atteint l’âge de 16 ans avant le 31 décembre de l’année de signature du contrat,.
  

L'apprentissage à plus de 25 ans :

  

Peuvent suivre une formation d’apprenti, les jeunes âgés de plus de 25 ans dans les cas suivants sans que l’age au début du contrat ne dépasse 30 ans :

  • Lorsque le contrat proposé fait suite à un précédent contrat et qu’il permet de préparer un diplôme de niveau supérieur au diplôme précédemment obtenu (délai maximum entre les 2 contrats : 1 an)
  • Lorsque le contrat d'apprentissage a été rompu pour un motif indépendant de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci (délai maximum entre les 2 contrats : 1 an) :
    • Cessation d’activité de l’employeur
    • Faute de l’employeur ou manquements répétés à ses obligations,
    • Mise en oeuvre de la procédure prévue à l’article L. 117-5-1, en cas de risques sérieux d’atteinte à la santé et à la sécurité
    • Inaptitude physique et temporaire de l’apprenti constatée dans les conditions prévues à l’article R. 117-20 (constatée par un organisme habilité + avis circonstancié du CFA)

Peut conclure un contrat d’apprentissage toute personne de plus de 25 ans sans limite d’âge

- lorsque celle-ci a un projet de création ou de reprise d'entreprise et dont la réalisation est subordonnée à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre.

- Lorsque le jeune est reconnu travailleur handicapé,

Article D6222-1 du code du travail
Décret n° 2005-129 du 15 février 2005