dans la rédaction de votre contrat d'apprentissage. Cet outil vous permet quel que soit le lieu d'exécution, de réaliser une saisie guidée et une édition de votre contrat d'apprentissage.
Nous mettons à votre disposition dans la rubrique téléchargements le formulaire du contrat d'apprentissage, les informations concernant l'attribution des primes apprentissage région Ile de France, les éléments permettant le calcul du crédit d'impôt apprentissage et les dernières informations relatives aux charges liées à la rémunération des apprentis.
L'apprentissage à la CCIV
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Versailles Val d'Oise-Yvelines forme plus 8 000 jeunes par la voie de l'apprentissage, avec 84% de taux de réussite et 90% d'insertion professionnelle. Vous souhaitez accueillir un apprenti ou suivre une formation par l'apprentissage, contactez-le CIOP au 01 30 75 36 92 ou connectez vous à http://www.versailles.cci.fr
Enregistrement des contrats d'apprentissage à la CCIV
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Versailles Val d'Oise-Yvelines enregistre les contrats d'apprentissage signés par les entreprises ou leurs établissementsimplantés dans le Val d'Oise ou les Yvelines. pour les sociétés inscrites au RCS et depuis le 1er décembre 2008, les associations et les professions libérales.
Les entreprises inscrites au répertoire des métiers doivent transmettre leur contrat d'apprentissage pour enregistrement à leur Chambre des Métiers et de l'artisanat.
Lorsque l'apprenti est affilié à la mutualité sociale agricole, le contrat d'apprentissage doit être adressé à la Chambre d'Agriculture.
Le contrat d'apprentissage doit être adressé complet avant le début de l'exécution du contrat d'apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci.