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Bienvenue sur le portail de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Versailles Val d'Oise-Yvelines consacré au contrat d'apprentissage.
Vous trouverez dans ces pages les éléments législatifs, informatifs et détaillés vous permettant de répondre à vos questions.
Le décret N°2006-920 du 26 juillet 2006 à transféré l'enregistrement des contrats d'apprentissage aux Chambres consulaires. Nous mettons à votre disposition dans la rubrique téléchargement le formulaire du contrat d'apprentissage, les informations concernant l'attribution des primes apprentissage région Ile de France, les éléments permettant le calcul du crédit d'impôt apprentissage et les dernières informations relatives aux charges liées à la rémunération des apprentis.
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L'apprentissage à la CCIV |
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La Chambre de Commerce et d'Industrie de Versailles Val d'Oise-Yvelines forme plus 8 000 jeunes par la voie de l'apprentissage, avec 84% de taux de réussite et 90% d'insertion professionnelle. Vous souhaitez accueillir un apprenti ou suivre une formation par l'apprentissage, contactez-le CIOP au 01 30 48 80 75 ou connectez vous à http://www.versailles.cci.fr |
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Enregistrement des contrats d'apprentissage à la CCIV |
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Le décret 2006-920 du 26 juillet 2006 a transféré aux chambres consulaires, l'enregistrement des contrats d'apprentissage signés à compter du 27 juillet 2006.
- Relève de l'enregistrement de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Versailles Val d'Oise-Yvelines, les contrats d'apprentissage signés par les entreprises ou leurs établissements implantés dans le Val d'Oise ou les Yvelines. La CCIV n'est habilitée à prononcer l'enregistrement que pour les sociétés inscrites au RCS.
Les entreprises inscrites au répertoire des métiers doivent transmettre leur contrat d'apprentissage pour enregistrement à leur Chambre des Métiers et de l'artisanat.
Lorsque l'apprenti est affilié à la mutualité sociale agricole, le contrat d'apprentissage doit être adressé à la Chambre d'Agriculture.
Le contrat d'apprentissage doit être adressé complet avant le début de l'exécution du contrat d'apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci. |
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